Interventions de M. Thierry FOUCAUD (vendredi 1er octobre 2010)

PROJET DE LOI
DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE n° 2010-1249 (dossier législatif)

Article 7 ter (art. L. 621-7 et L. 621-7-1 du code monétaire et financier)

• Intervention 1

Article 7 quinquies

• Intervention 2

Article 7 octies (Habilitation à transposer par ordonnance la « directive OPCVM IV »)

• Intervention 3

Article 7 nonies (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel avant l'article 7 undecies

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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