Organisme extraparlementaire

Candidatures à des commissions mixtes paritaires

Démission d’un membre d’un office parlementaire et candidature

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 12 (précédemment réservé) (art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris)

Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

Nomination d'un membre d'un office parlementaire

Ordre du jour

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