Interventions de M. Jean FRANÇOIS-PONCET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ DE LISBONNE MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE, LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CERTAINS ACTES CONNEXES

première lecture

[n° 2008-125 (7 février 2008)]

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Exception d'irrecevabilité :

Position de la commission sur la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Question préalable :

Position de la commission sur la motion n° 3 de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article unique

Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)