Interventions de M. Jean FRANÇOIS-PONCET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (29 novembre et 1er décembre 2007)]

Deuxième partie :

Direction de l'action du Gouvernement :

Son intervention (p. 5620, 5621). (texte intégral du JO)

Action extérieure de l'Etat :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-40 de la commission (transfert de crédits de l'action "Instructions des demandes de visa" vers la mission "Immigration, asile et intégration"). (texte intégral du JO)