Interventions de M. Christophe-André FRASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2016-1321 (28 septembre 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 22 (Définition des opérateurs de plateforme en ligne et soumission de ces derniers à des obligations de loyauté de l'information)

. (texte intégral du JO)

Article 28 (Exercice de droits par la voie électronique)

. (texte intégral du JO)

Article 42 bis A (Statut des joueurs professionnels)

. (texte intégral du JO)

Article 44 bis (Carte « mobilité inclusion »)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 47 (Coordinations outre-mer)

. (texte intégral du JO)