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Interventions de M. Yves FRÉVILLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


première lecture


[n° 2005-881 (24 mars 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Apport de transparence et de lisibilité par le projet de loi organique. Elargissement du champ des organismes concourant au financement de la sécurité sociale. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA. Frontière entre les finances de l'Etat et les finances sociales. Nécessité d'une politique d'ensemble des finances publiques. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2 (priorité)

Défavorable à l'amendement n° 20 de la commission (compensation des allégements et exonérations de cotisations et contributions sociales). (texte intégral du JO)