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Interventions de M. Yves FRÉVILLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006


première lecture


[n° 2006-1771 (18 et 19 décembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 10 (Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion)

Son amendement n° 134 : modalités de financement de la charge nette du RMI par le FMDI ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Reconduction des régimes d'amortissement exceptionnel de matériels contribuant à économiser l'énergie)

Article additionnel après l'article 36 undecies

Favorable à l'amendement n° 222 de M. Jacques Valade (possibilité pour les EPCI de se doter d'une commission communautaire des impôts directs). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies

Son amendement n° 133 : instauration d'une réduction du ticket modérateur pour les EPCI ayant un produit fiscal par habitant inférieur à la moyenne de leur catégorie ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 43 quinquies (Suppression de certaines règles de plafonnement des dotations de péréquation aux communes)

Son amendement n° 135 : simplification ; adopté. (texte intégral du JO)