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Interventions de M. Yves FRÉVILLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ARCHIVES


première lecture


[n° 2008-696 (8 janvier 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 4

Article 11 (art. L. 213-1 à L. 213-8 du code du patrimoine - Délai de communicabilité des archives publiques)

Sur l'amendement n° 19 de la commission (aménagement du délai applicable aux documents susceptibles de porter atteinte à la protection de la vie privée), son sous-amendement n° 66  ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 17 de la commission (coordination), son sous-amendement n° 64 ; adopté. Son amendement n° 65 : conséquence ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques - Coordination avec la loi de 1951 sur le secret en matière de statistiques)

Son amendement n° 67 : élargissement des compétences du comité du secret statistique ; adopté. (texte intégral du JO)