Interventions de M. Yves FRÉVILLE (lundi 18 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article 10 (Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion)

Article 18 bis (Reconduction des régimes d'amortissement exceptionnel de matériels contribuant à économiser l'énergie)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.