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Séance du 18 décembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Fin de mission d'un sénateur

3. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

4. Loi de finances rectificative pour 2006. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean-Jacques Jégou, Philippe Dallier, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

5. Rappel au règlement

MM. Thierry Foucaud, le président, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

6. Loi de finances rectificative pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 1er

Amendement no 147 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement no 130 de M. Michel Mercier. - Irrecevabilité.

Amendements nos 1 de la commission et 106 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 1, l'amendement no 106 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 137 de M. Michel Houel. - Irrecevabilité.

Article 3

Amendement no 64 de M. Michel Houel. - MM. Michel Houel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 3 bis et 4. - Adoption

Article additionnel après l'article 4

Amendement no 162 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Articles 4 bis et 5. - Adoption

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 197 rectifié de M. Pierre Hérisson. - MM. Bruno Sido, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 6 à 8. - Adoption

Article additionnel après l'article 8

Amendement no 47 rectifié octies de M. Jean-François Le Grand. - MM. Jean-François Le Grand, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9. - Adoption

Article 10

Amendement no 134 de M. Yves Fréville et 254 du Gouvernement. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué, Bruno Sido, Charles Guené, Michel Charasse, Mme Nicole Bricq. - Retrait de l'amendement no 134 ; adoption de l'amendement no 254.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 bis

Amendement no 163 rectifié de M. Marc Massion. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Bruno Sido. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 11 et 12. - Adoption

Article 12 bis

Amendement no 2 de la commission et sous-amendement no 255 du Gouvernement. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 12 bis

Amendement no 69 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Charles Guené, Philippe Dallier. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 et état A. - Adoption

Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la première partie du projet de loi.

Article 14 et état B

Mme Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Bernard Vera.

Amendements nos 240 à 242 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Marc Massion. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article et de l'état modifié.

Article 15 et état B'

M. Thierry Foucaud.

Amendements nos 243 à 248 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption des six amendements.

Adoption de l'article et de l'état modifié.

Article 16 et état C. - Adoption

Article 17

MM. Thierry Foucaud, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Adoption de l'article.

Article 18 A

Amendement no 3 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 18 A

Amendement no 124 de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Maurice Blin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 18

Amendements nos 164 à 168 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Marc Massion, Alain Lambert, Bernard Vera, le président de la commission. - Rejet des cinq amendements.

Article 18. - Adoption

Article 18 bis

Amendements nos 4 et 257 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 4 ; adoption de l'amendement no 257.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 18 bis

Amendement no 107 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 239 rectifié de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 19

Amendements nos 61 et 62 rectifié de M. Philippe Goujon. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 62 rectifié ; réserve de l'amendement no 61.

Amendement no 220 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Dominique Mortemousque, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Réserve de l'article.

Article 20

Amendement no 5 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21

Amendements nos 169 de Mme  Nicole Bricq et 6 rectifié de la commission. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 169 ; adoption de l'amendement no 6 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 21

Amendements identiques nos 52 de M.  Dominique Braye et 68 de M. Thierry Repentin. - MM. Dominique Mortemousque, Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 52 ; rejet de l'amendement no 68.

Amendement no 150 de M.  Dominique Braye. - Irrecevabilité.

Article 22

Amendement no 7 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 22 bis

Amendements nos 8 de la commission, 194 de M.  Thierry Repentin, 139 de M. Bruno Sido et sous-amendement no 256 de M. Alain Lambert, 140 rectifié à 143, 146 de M.  Bruno Sido, 77 rectifié bis de M.  Francis Grignon et 98 rectifié bis de M.  Alain Lambert. - MM. le rapporteur général, Thierry Repentin, Bruno Sido, Alain Lambert, Michel Houel, le ministre délégué, Michel Charasse. - Retrait des amendements nos 8, 194, 98 rectifié bis, 77 rectifié bis et du sous-amendement no 256 ; adoption des amendements nos 139, 140 rectifié, 141, 142, 146 et 143.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 22 bis

Amendement no 63 de M.  Dominique Mortemousque. - MM. Dominique Mortemousque, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 144 de M.  Bruno Sido. - MM. Bruno Sido, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 145 de M.  Bruno Sido. - MM. Bruno Sido, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 195 de M.  Yann Gaillard. - MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 196 rectifié de M.  Yann Gaillard, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

7. Saisine du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

8. Loi de finances rectificative pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 23

Mme Nicole Bricq.

Amendement no 9 de la commission ; amendements identiques nos 116 rectifié bis de M. François-Noël Buffet et 131 rectifié de M.  Yves Détraigne. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Gérard César, Yves Détraigne, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Adnot, Henri de Raincourt.

Suspension et reprise de la séance

M. le rapporteur général, Mme Nicole Bricq, MM. Yves Détraigne, le ministre délégué, Paul Girod, Dominique Mortemousque. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 9 ; retrait de l'amendement no 116 rectifié bis ; rejet de l'amendement no 131 rectifié.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 23

Amendement no 122 rectifié de M.  Yves Détraigne. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur général, le ministre délégué, Gérard César. - Retrait.

Article additionnel après l'article 23 ou après l'article 36 quindecies

Amendement no 229 rectifié bis de M.  Michel Houel. - MM. Michel Houel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23 bis

Amendement no 231 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre délégué, Éric Doligé, Jean-Marc Pastor, Robert Del Picchia. - Adoption.

Amendement no 10 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 23 ter

Amendement no 251 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24

Amendement no 193 rectifié de M. Laurent Béteille. - MM. Jean-François Le Grand, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 11 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 24

Amendements identiques nos 170 rectifié de M.  Jean-Marc Pastor et 211 rectifié de M. Jean Bizet. - MM. Jean-Marc Pastor, Dominique Mortemousque, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 25

Mme Nicole Bricq.

Amendement no 48 de M.  Jean-François Le Grand. - MM. Jean-François Le Grand, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 44 de M. Bernard Seillier. - MM. Bernard Seillier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 25

Amendements nos 12 rectifié, 13 rectifié bis et 14 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.

Amendements nos 91 et 92 rectifié de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 91 ; adoption de l'amendement no 92 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement no 82 rectifié de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 83 rectifié de M.  Alain Lambert. - M. Alain Lambert. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 86 rectifié de M.  Alain Lambert. - M. Alain Lambert. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 96 de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 95 de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 95 rectifié par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 94 de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 87 rectifié de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 89 rectifié de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 84 rectifié de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 85 rectifié de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 90 rectifié de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 88 rectifié de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 93 de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué, Thierry Foucaud. - Retrait.

Amendement no 15 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Thierry Foucaud. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 97 rectifié de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 80 rectifié ter de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 236 rectifié de M.  Jean-François Le Grand. - MM. Robert Del Picchia, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 25 bis, 25 ter et 25 quater. - Adoption

Article additionnel après l'article 25 quater

Amendement no 81 de M.  Alain Lambert. - Retrait.

Article 25 quinquies. - Adoption

Article 26

Amendements nos 108 de M.  Thierry Foucaud et 65 de M.  Michel Houel. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Irrecevabilité de l'amendement no 65 ; rejet de l'amendement no 108.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 26

Amendement no 237 rectifié ter de M. Henri de Richemont. - MM. Michel Houel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 39 rectifié de M. Philippe Leroy. - MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 41 de M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Transmission d'un projet de loi organique

10. Dépôt d'une proposition de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Ordre du jour