Interventions de M. Yves FRÉVILLE (jeudi 26 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT n° 2007-1223 (dossier législatif)

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels avant l'article 3

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l'article 3 bis ou avant l'article 5 ou après l'article 12

Intervention 11

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