Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 26 juillet 2007 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1312 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (7848 Ko)

Sommaire

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : M. François Zocchetto, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mmes Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Fourcade.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. Yves Détraigne, Robert Badinter, Hugues Portelli.

Adoption du projet de loi.

6. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

7. Travail, emploi et pouvoir d'achat. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 1er (suite)

Amendement n° 8 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mmes Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; Nicole Bricq, M. Jean Desessard, Mmes Annie David, Marie-France Beaufils. - Adoption.

Amendement n° 7 rectifié ter de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, Mme la ministre, M. le rapporteur pour avis. - Retrait.

Amendement n° 5 rectifié ter de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 167 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 9 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 6 rectifié ter de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le rapporteur pour avis, Mmes la ministre, Annie David Nicole Bricq. - Rejet.

Amendement n° 168 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 26 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 152 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Jean Desessard, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Jacques Jégou. - Retrait.

Amendement n° 245 rectifié de M. Joël Bourdin. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq. - Adoption.

Amendement n° 200 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 276 rectifié du Gouvernement. - Mme la ministre, MM. le rapporteur général, le président de la commission, Jean Desessard, Mmes Annie David, Bariza Khiari. - Adoption.

Amendement n° 27 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 67 de Mme Annie David. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mmes la ministre, Annie David. - Rejet.

Amendement n° 10 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 11 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, Mme la ministre,

Amendement n° 68 de Mme Annie David. - Mme Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 103 de Mme Christiane Demontès. - Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, M. Jean-Luc Mélenchon. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

8. Candidatures à une commission mixte paritaire

9. Travail, emploi et pouvoir d'achat. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 1er (suite)

Amendement n° 140 rectifié de M. Bernard Murat, repris par la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. - Retrait.

Amendement n° 153 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur général, Mme la ministre.- Rejet.

Amendements identiques nos 13 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis, et 29 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 98 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. - MM. Rémy Pointereau, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 55 rectifié bis de M. Gérard César. - MM. Rémy Pointereau, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 143 rectifié de Mme Bernadette Dupont. - Mme Adeline Gousseau, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 53 rectifié de M. Gérard César. - MM. Rémy Pointereau, le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 277 du Gouvernement. - Mme la ministre, MM. le rapporteur général, le rapporteur pour avis. - Adoption.

Amendements identiques nos 14 rectifié de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis, et 30 rectifié de la commission ; amendement n° 54 rectifié de M. Gérard César. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, Joël Bourdin, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 54 rectifié ; adoption des amendements nos 14 rectifié et 30 rectifié.

Amendement n° 244 rectifié de M. Joël Bourdin. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 12 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 104 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Annie David, MM. Dominique Braye, Jean Desessard. - Rejet.

Amendements identiques nos 15 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis, et 31 de la commission. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 16 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Jean-Luc Mélenchon. - Adoption.

Amendement n° 105 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 169 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 170 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Michel Charasse, le rapporteur pour avis, Jean Arthuis. - Rejet.

Amendement n° 171 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet.

Mmes Annie David, Bariza Khiari, MM. Bernard Vera, Yves Fréville, Dominique Braye, Jean Arthuis.

Adoption, par scrutin public, de l'article 1er modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 151 rectifié de Mme Esther Sittler. - Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis

Mme Gélita Hoarau.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 13

Amendements nos 161 de M. Jean Desessard et 236 rectifié de M. Thierry Repentin. - M. Jacques Muller, Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 2

Amendement n° 237 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 256 de M. Serge Dassault. - MM. Serge Dassault, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Jean Desessard, Mme Isabelle Debré, MM. Michel Charasse, Laurent Béteille, le président de la commission. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 256 rectifié par M. François Marc. - MM. François Marc, Josselin de Rohan, le président de la commission, Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. Gérard Delfau, Joël Bourdin, Yann Gaillard. - Rejet.

Article 2

M. Michel Billout.

Amendements nos 70, 71 de Mme Marie-France Beaufils et 201 rectifié de M. Claude Biwer. - M. Michel Billout, Mme Marie-France Beaufils, MM. Denis Badré, le rapporteur général, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. - Retrait de l'amendement no 201 rectifié ; rejet des amendements nos 70 et 71.

M. Thierry Repentin, Mme Catherine Procaccia.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 155 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement n° 192 rectifié de M. Laurent Béteille. - M. Laurent Béteille. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 3

Amendements nos 108 rectifié de M. Thierry Repentin et 137 rectifié de M. Dominique Braye. - MM. Thierry Repentin, Dominique Braye, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos 92 rectifié de M. Hubert Haenel et 112 de M. Thierry Repentin. - M. Alain Vasselle, Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean Arthuis. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 107 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-France Beaufils, M. Dominique Braye. - Rejet.

Amendement n° 111 de M. Thierry Repentin. - Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 106 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

M. le président de la commission.

10. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

11. Travail, emploi et pouvoir d'achat. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Article 3

Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Repentin, Jean Desessard.

Amendements identiques nos 72 de Mme Marie-France Beaufils et 114 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 73 de Mme Marie-France Beaufils, 115 à 118, 250 de M. Thierry Repentin, 228 de M. Aymeri de Montesquiou, 193 rectifié de M. Alain Vasselle, 32 rectifié de la commission, 136 rectifié de M. Yves Fréville et 202 de M. Michel Mercier. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Repentin, François Marc, Mme Bariza Khiari, M. Aymeri de Montesquiou, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Alain Vasselle, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Yves Fréville, Denis Badré, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; MM. Jean Desessard, le président de la commission, Michel Charasse. - Retrait des amendements nos 136 rectifié et 202 ; rejet des amendements nos 72, 114, 73, 115, 116, 228, 117, 118, 193 rectifié et 250 ; adoption de l'amendement no 32 rectifié.

Mmes Bariza Khiari, Marie-France Beaufils.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis

Amendements nos 75 de Mme Marie-France Beaufils, 33 rectifié de la commission et 119 de M. Thierry Repentin. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Thierry Repentin, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 119 ; rejet de l'amendement no 75 ; adoption de l'amendement no 33 rectifié rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 3 bis

M. le président de la commission.

Amendements nos 97 de Mme Marie-France Beaufils et 146 rectifié de M. Jean-Pierre Bel. - MM. Michel Billout, Thierry Repentin, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Michel Charasse, le président de la commission, Jean Desessard, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 24 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et sous-amendement no 147 rectifié de M. Jean-Pierre Bel ; amendements nos 149 rectifié de M. Jean-Pierre Bel et  74 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Michel Billout, Dominique Braye. - Retrait des amendements nos 24 rectifié et 149 rectifié, le sous-amendement devenant sans objet ; rejet de l'amendement no 74.

Amendements nos 94 de Mme Marie-France Beaufils et 148 rectifié de M. Jean-Pierre Bel. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 96 de Mme Marie-France Beaufils. - Retrait.

Amendement n° 120 de Mme Patricia Schillinger. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Articles additionnels après l'article 3 bis ou avant l'article 5 ou après l'article 12

Amendements nos 135 de M. Michel Charasse, 220 rectifié de Mme Jacqueline Gourault et 144 rectifié ter de M. Alain Milon. - MM. Michel Charasse, Denis Badré, Yves Fréville, le rapporteur général, Mmes la ministre, Marie-France Beaufils. - Retrait des amendements nos 135 et 220 rectifié ; adoption de l'amendement no 144 rectifié ter insérant un article additionnel.

Article 4

Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera, Mme Bariza Khiari, MM. Jean Desessard, François Marc.

Amendements identiques nos 76 de Mme Marie-France Beaufils et 121 de Mme Nicole Bricq ; amendements nos 77 de Mme Marie-France Beaufils, 227 de M. Aymeri de Montesquiou, 253 rectifié de M. Philippe Richert, 34 rectifié, 35 de la commission, 246 rectifié, 248 rectifié de M. Joël Bourdin et 224 rectifié bis de M. Alain Lambert, repris par la commission. - MM. Bernard Vera, Aymeri de Montesquiou, Michel Houel, le rapporteur général, Joël Bourdin, Mmes la ministre, Bariza Khiari. - Retrait des amendements nos 35, 227 et 253 rectifié ; rejet des amendements nos 76, 121 et 77 ; adoption des amendements nos 34 rectifié, 246 rectifié, 224 rectifié et 248 rectifié.

Mmes Bariza Khiari, Marie-France Beaufils, MM. Charles Josselin, le rapporteur général.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Transmission d'un projet de loi

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Dépôt d'un rapport

15. Ordre du jour