PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MODERNISATION DU CONGÉ MATERNITÉ EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ SALARIALE ET SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PARENTALITÉ,

première lecture

[1er juin 2011]

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Discussion générale:

Article 1er (art. L. 1225-17 du code du travail - Durée du congé de maternité)

Article 2

Article additionnel après l'article 2

Article 3

Article additionnel après l'article 3

Article 4

Article 5

Article 6 (art. L. 1225-35, L. 1142-3 et L. 1225-36 du code du travail, art. L. 331-8 du code de la sécurité sociale - Congé d'accueil de l'enfant)

. (texte intégral du JO)

Article 7

Article 8 (Gage)