Séance du vendredi 26 novembre 2010

Procès-verbal

Fin de mission d'un sénateur

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel après l'article 69

Communication du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Retrait de l’ordre du jour d’une question orale

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 68 ter

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article 68 ter (Nouveau) (Art. L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Majoration de la pension du conjoint survivant des très grands invalides de guerre)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article 49 et état C (Crédits des budgets annexes)

Article 50 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 70 (art. 124 de la loi de finances pour 1991 [n° 90-1168 du 29 décembre 1990])

Articles additionnels après l’article 70

Article additionnel après l’article 71

Articles additionnels après l’article 73 bis

Artticle 48 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel après l'article 87

Article 87 ter (Nouveau) (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes)

Ordre du jour

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