Interventions en séance publique
de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Mars 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers (première lecture)
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (première lecture)
