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TurcInterventions en séance publique
de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
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Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (commission mixte paritaire)