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Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT


première lecture


[n° 2010-873 (22 février 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

Son amendement n° 11 ; retiré. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)

Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)

Explications de vote sur l'ensemble :