Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (jeudi 6 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI TENDANT À L'ÉLIMINATION DES ARMES À SOUS-MUNITIONS n° 2010-819 (dossier législatif)

Article 1er (Insertion dans le code de la défense d'un chapitre relatif aux armes à sous-munitions)

Article additionnel après l'article 1er bis

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA ROUMANIE RELATIF À UNE COOPÉRATION EN VUE DE LA PROTECTION DES MINEURS ROUMAINS ISOLÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (dossier législatif)

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