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Séance du 6 mai 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Élimination des armes à sous-munitions. – Adoption d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Hervé Morin, ministre de la défense ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

M. Robert Hue, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. François Fortassin, Mme Bernadette Dupont, M. Jacques Muller.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jacques Muller.

Amendement n° 4 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Louis Carrère. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Louis Carrère. – Retrait.

Amendement n° 1 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Amendement n° 2 de M. Robert Hue. – M. Robert Hue.

Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Louis Carrère, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Hue, Jacques Muller. – Rejet des amendements nos 1 et 2.

Amendements nos 6 et 7 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 8 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.

Amendement n° 3 de M. Robert Hue. – M. Robert Hue.

Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jacques Muller. – Rejet des amendements nos 8 et 3.

Adoption de l'article.

Article 1er bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 1er bis

Amendement n° 9 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – Retrait.

Articles 2 à 5. – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Hue, Jacques Muller, Jean-Louis Carrère, Robert del Picchia, le ministre.

Adoption du projet de loi.

4. Lutte contre la piraterie et police de l’état en mer. – Discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Mme Michelle Demessine, MM. Yves Pozzo di Borgo, Didier Boulaud, Yvon Collin, André Trillard, René Beaumont, François Fortassin.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

5. Questions d'actualité au Gouvernement

compétitivité de l'agriculture

MM. Daniel Dubois, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

suppression de l'octroi de mer

M. Serge Larcher, Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

crise grecque

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

crise grecque

M. Philippe Marini, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

accord commercial union européenne et amérique du sud

M. Daniel Marsin, Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

situation sociale

Mmes Raymonde Le Texier, Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

affaire de nantes

Mmes Gisèle Gautier, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

outrage au drapeau français

MM. Jean-Pierre Cantegrit, Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

adoption en haïti

Mme Bernadette Dupont, M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

fiscalité

MM. Yves Daudigny, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Suspension et reprise de la séance

6. Modification de l'ordre du jour

7. Commission mixte paritaire

8. Lutte contre la piraterie et police de l’État en mer. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (Texte de la commission)

M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Article 1er (supprimé)

Article 2

Amendement no 2 de M. Didier Boulaud. – MM. Robert Badinter, André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 2 bis et 3 à 5. – Adoption

Article 6

Amendement no 1 rectifié bis de M. Didier Boulaud. – MM. Didier Boulaud, le rapporteur, le ministre, Robert Badinter. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 6

Amendement no 3 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; André Trillard, Didier Boulaud. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Robert del Picchia, Didier Boulaud, Yves Pozzo di Borgo, le ministre.

Adoption du projet de loi.

9. Accord avec la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains. – Adoption d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

MM. Michel Billout, Nicolas About, Mme Catherine Tasca, M. Robert del Picchia, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Adoption, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.

10. Conventions internationales – Adoption de trois projets de loi selon la procédure d’examen simplifié (Textes de la commission)

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.

Accord avec la République tchèque relatif à la lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec la Belgique relatif à la coopération et à l'entraide administrative en matière de sécurité sociale. – Adoption, définitive, de l'article unique du projet de loi.

Accord avec la Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. – Adoption, définitive, de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

11. Loi de finances rectificative pour 2010. – Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. Denis Badré, Mme Nicole Bricq, MM. Daniel Marsin, Bernard Vera, Robert del Picchia, Pierre Bernard-Reymond.

Mme la ministre, M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 18 de M. Bernard Vera. – MM. Michel Billout, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet par scrutin public.

Première partie

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 1 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Bernard Vera. – Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Bernard Vera. – M. Michel Billout. – Rejet.

Amendements nos 4 et 5 de M. Bernard Vera. – M.  Bernard Vera. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 6 de M. Bernard Vera. – Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Bernard Vera. – M. Michel Billout. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Bernard Vera. – M. Bernard Vera. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Bernard Vera. – Mme Odette Terrade. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur général. – Rejet.

Article 1er

Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 10 de M. Bernard Vera. – M. Bernard Vera. – Retrait.

Amendement n° 12 de M. Bernard Vera. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 13 de M. Bernard Vera. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article 2 et État A. – Adoption

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Seconde partie

Article 3 A et État B. – Adoption

Article additionnel avant l’article 3

Amendement n° 15 de M. Bernard Vera. – M. Michel Billout. – Rejet.

Article 3 et État C

Mmes Marie-Agnès Labarre.

Adoption de l'article et de l’état annexé.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 16 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

M. Albéric de Montgolfier, Mme Marie-France Beaufils.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

12. Ordre du jour