Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CONTRÔLE DES ARMES MODERNE, SIMPLIFIÉ ET PRÉVENTIF

première lecture

[n° 2012-304 (8 décembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 2331-1 du code de la défense - Classement des armes)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2331-2 du code de la défense - Définition et classement des armes historiques et de collection)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)