Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (18 et 19 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6729 (texte intégral du JO)
P. 6770 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État à l'Agence française de développement au titre des prêts et garanties accordés au secteur privé africain et gouvernance de sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique)

P. 6887 (texte intégral du JO)
P. 6888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 B - Amendement n° 993 (Entrepreneurs établis hors de France - Crise du Covid-19 - Bénéfice du fonds d'urgence)

P. 6980 (texte intégral du JO)