Interventions de M. André GATTOLIN (jeudi 10 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FERROVIAIRE n° 2014-872 (dossier législatif)

Article 2 bis (art. L. 2121-12 et L. 2133-1 du code des transports - Vérification de l'objet principal du service en matière de cabotage)

Intervention 1
Intervention 2

Article 2 ter (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le traitement de l'évolution de la dette historique du système ferroviaire)

Intervention 3

Article 3 (art. L. 2122-2, L. 2122-4, L. 2122-4-1 et L. 2122-4-2 [nouveaux], L. 2122-9, L. 2123-1, L. 2123-2-1 [nouveau], L. 2123-3 à L. 2123-11 du code des transports - Maintien de la compétence de gestion des gares auprès de SNCF Mobilités)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

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