Interventions de M. Christian GAUDIN (mardi 18 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Article 26 ter (Exonération de taxe professionnelle pour les activités de groupage et de distribution de presse)

Article additionnel après l'article 28 ter ou après l'article 43

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