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Séance du 18 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Questions orales

transparence du marché immobilier

MM. Joël Bourdin, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

Situation du service postal en Essonne

MM. Bernard Vera, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi

MM. Daniel Reiner, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer

Mme Gélita Hoarau, M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

réglementation de la téléphonie mobile relative à la santé

Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.

risque d'émanation de radon dans les communes minières du bassin ferrifère lorrain

MM. Jean-Marc Todeschini, Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.

Risque de pénurie de praticiens dentaires

MM. José Balarello, Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.

postes offerts par l'université de la réunion à l'issue de la première année d'études de médecine

Mme Anne-Marie Payet, Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.

conséquences du volume sonore de la musique en matière de santé publique

MM. Gérard Bailly, Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.

carences dans l'alimentation électrqiue des entreprises situées en zone rurale

MM. Bernard Cazeau, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

renforcement nécessaire de la lutte contre les nuisances sonores le long des grandes voies routières

MM. Christian Cambon, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

accueil de la petite enfance dans les départements ruraux

M. Georges Mouly, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Suspension et reprise de la séance

production de la référence laitière nationale

MM. Jean Bizet, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.

réglementation de la pêche de loisir

MM. Jean-Pierre Godefroy, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.

réforme de la carte judiciaire

MM. Philippe Madrelle, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.

avenir du tribunal d'instance de nontron

MM Dominique Mortemousque, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.

financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes

MM. Gérard César, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Loi de finances rectificative pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 20 (précédemment réservé)

Amendement no 4 rectifié de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 nonies

Amendement n° 63 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 21 decies

Amendement n° 64 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 22. - Adoption

Article additionnel après l'article 22

Amendement n° 95 de Mme Patricia Schillinger. - Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Rejet.

Article 22 bis

Amendements nos 92 de M. Jean-Pierre Godefroy et 138 rectifié de M. André Trillard. - MM. Jean-Pierre Godefroy, André Trillard, le rapporteur général, le ministre. - Rejet de l'amendement no 92 ; retrait de l'amendement no 138 rectifié. 

Adoption de l'article.

Article 22 ter. - Adoption  

Article 22 quater

Amendements nos 41 rectifié bis de M. Philippe Adnot et 146 rectifié bis de M. de Josselin de Rohan. - MM. Philippe Adnot, Josselin de Rohan, le rapporteur général, le ministre, Charles Josselin, Joseph Kergueris, Bernard Vera, Henri de Richemont, André Trillard, François Marc, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait de l'amendement no 41 rectifié bis ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 146 rectifié bis rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 22 quater

Amendement n° 46 rectifié bis de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 110 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault, 121 rectifié de M. de Aymeri de Montesquiou et 130 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger ; amendements identiques nos 80 rectifié bis de M. Jacques Blanc et 129 rectifié bis de M. Roland Courteau ; amendement n° 83 rectifié de M. Gérard César. - MM. Marcel Deneux, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, MM. Éric Doligé, Roland Courteau, Gérard César, le rapporteur général, le ministre, Joël Bourdin, le président de la commission. - Retrait des amendements nos 110 rectifié bis, 80 rectifié bis et 83 rectifié bis ; rejet des amendements nos 121 rectifié, 130 rectifié bis et 129 rectifié bis.

Amendement n° 45 rectifié bis de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23

Amendement n° 33 rectifié ter de M. Bernard Murat. - MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Amendement no 188 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 105 rectifié de M. Marcel Deneux et 186 rectifié de la commission. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, le ministre, Gérard Longuet. - Adoption des deux amendements.

Amendements nos 148 rectifié de M. Philippe Richert et 187 rectifié de la commission. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Retrait de l'amendement no 148 rectifié ; adoption de l'amendement no 187 rectifié.

Amendements identiques nos  106 de M. Marcel Deneux et 139 rectifié de M. Éric Doligé ; amendements nos 116 de M. Philippe Adnot et 184 de la commission. - MM. Marcel Deneux, Éric Doligé, Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Retrait de l'amendement no 116.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 195 de la commission. - MM. Marcel Deneux, Éric Doligé, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Retrait des amendements nos 106, 139 rectifié et 184 ; adoption de l'amendement no 195.

Adoption de l'article modifié.

Article 23 bis

Amendements nos 65 de M. Thierry Foucaud, 104 rectifié bis de M. Marcel Deneux, 185 rectifié de la commission et 141 rectifié de M. Philippe Dallier. - MM. Bernard Vera, Marcel Deneux, le rapporteur général, Philippe Dallier, le ministre, Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, Gérard Longuet. - Rejet des amendements nos 65 et 104 rectifié bis ; adoption des amendements nos 185 rectifié et 141 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 23 bis

Amendement n° 71 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 72 et 73 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article 24. - Adoption

Articles additionnels après l'article 24

Amendement n° 13 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 150 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le ministre, Paul Blanc. - Retrait.

Article 25

MM. Adrien Gouteyron, le ministre.

Adoption de l'article.

Article 25 bis

Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Mme Nicole Bricq.

Adoption de l'article.

Article 26

Amendement n° 66 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 26 bis 

Amendement n° 67 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 26 bis

Article 26 ter

Amendement n° 133 de M. Michel Mercier. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Loi de finances rectificative pour 2007. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 26 quater

M. Serge Lagauche.

Amendement n° 15 rectifié bis de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Serge Lagauche. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 26 quater

Amendement no 152 rectifié de M. Marc Laménie. - MM. Marc Laménie, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 134 rectifié de M. François Trucy. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 26 quinquies. - Adoption

Articles additionnels après l'article 26 quinquies

Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 154 rectifié de Mme Nicole Bricq et sous-amendement no 171 rectifié de M. Georges Mouly. - Mme Nicole Bricq, MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no 155 rectifié quater de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 27. - Adoption

Article 27 bis

Amendements nos 17 de la commission et 69 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, le ministre, Bernard Vera, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait de l'amendement no 17 ; rejet de l'amendement no 69.

Adoption de l'article.

Article 28

Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 28 bis et 28 ter. - Adoption

Article additionnel après l'article 28 ter ou après l'article 43

Amendements nos 78 de M. François Marc et 108 de M. Michel Mercier. - MM. François Marc, Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement no 78 insérant un article additionnel après l'article 28 ter, l'amendement no 108 devenant sans objet.

Article 29. - Adoption

Article 30

MM. le président de la commission, le ministre.

Adoption de l'article.

Article 31

Amendement n° 19 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 32. - Adoption

Article 33

MM. le rapporteur général, le ministre.

Adoption de l'article.

Article 33 bis. - Adoption

Article 33 ter

Amendement n° 20 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 34. - Adoption

Article 34 bis

Amendements nos 21 de la commission et 31 rectifié de M. Yann Gaillard. - MM. le rapporteur général, Yann Gaillard, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Adoption de l'amendement no 21 supprimant l'article, l'amendement no 31 rectifié devenant sans objet.

Article 34 ter. - Adoption

Article additionnel après l'article 34 ter

Amendement n° 145 rectifié de M. Jacques Valade. - MM. Robert del Picchia, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 35. - Adoption

Articles additionnels après l'article 35

Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 111 rectifié bis de M. Jean-René Lecerf, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 136 rectifié de M. François Trucy. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 36 et 37. - Adoption  

Articles additionnels avant l'article 38

Amendements nos 1 rectifié ter de M. Alain Lambert et 75 de M. Michel Charasse. - M. Alain Lambert, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement no 1 rectifié ter insérant un article additionnel, l'amendement no 75 devenant sans objet.

Article 38

M. Jean-Pierre Godefroy.

Adoption de l'article.

Article 39

Amendements nos 190 de la commission et 70 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Bernard Vera, le ministre. - Adoption de l'amendement no 190 supprimant l'article, l'amendement no 70 devenant sans objet.

Article 40

Amendement n° 172 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 41

Amendements nos 142 de M. Paul Blanc et 91 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Paul Blanc, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 142 ; retrait de l'amendement no 91.

Adoption de l'article.

Article 42. - Adoption  

Article 43 

M. le rapporteur général.

Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Bernard Vera. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 44 et 45. - Adoption

Articles additionnels après l'article 45

Amendement n° 119 rectifié quater de Mme Lucette Michaux-Chevry, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 34 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. Paul Blanc, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 35 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 84 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 151 de M. Charles Josselin. - MM. Charles Josselin, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Article 46 

Amendement n° 76 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 46

Amendement n° 85 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 115 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. - MM. Auguste Cazalet, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Patrice Gélard, le président de la commission, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

9. Loi de finances pour 2008. - Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Bernard Vera, Mme Nicole Bricq, M. Robert del Picchia.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 9 bis B

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Vote réservé.

Article 9 bis

Amendement no 2 du Gouvernement. Vote réservé.

Article 11 bis A

Amendement no 3 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 21

Amendement no 8 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 32 et état A

Amendement no 7 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 33 et état B

Amendement no 6 du Gouvernement. -Vote réservé.

Article 35 et état D

Amendement no 5 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 37

Amendement no 9 du Gouvernement.

Article 40 quater (pour coordination)

Amendement no 4 du Gouvernement. - Vote réservé.

Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.

10. Dépôt d'un rapport

11. Ordre du jour