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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 16 juin 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 16 juin 2009

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Convocation du Parlement en Congrès

Dépôt d’un rapport du Gouvernement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION n° 2010-737 (dossier législatif)

Article 1er A (art. L. 313-3 du code de la consommation - Refonte des catégories de prêts à la consommation pour la détermination des seuils de l'usure)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.