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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 23 novembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 23 novembre 2010

Procès-verbal

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 11

Articles additionnels après l'article 11 bis

Articles additionnels avant l'article 11 quater

Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision)

Article 11 quinquies (Nouveau) (art. 302 bis ZK et 1609 tertricies du code général des impôts - Evolution du régime fiscal des paris hippiques)

Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision)

Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.