M. le président. La parole est à M. le président de la commission de la culture.
M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme ma réaction a dû vous le démontrer, l’amendement proposé par la commission des finances suscite évidemment une grande émotion au sein de la commission que je préside, même si cette dernière est fondamentalement consciente de la nécessité pour tout un chacun d’apporter sa pierre à l’édifice de la maîtrise de la dépense publique.
Nous avons cependant l’impression, monsieur le rapporteur général, que vous souhaitez faire un exemple. Parmi les opérateurs, vous en avez donc choisi un, au risque de le frapper sans tenir compte de la réalité de sa situation.
La commission de la culture n’a aucun désir de protéger des « dodus dormants », mais elle sait que le Centre national du cinéma et de l’image animée n’est pas « dormant », pas plus d’ailleurs qu’il n’est « dodu »…
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. On ne dort pas dans les salles obscures !
M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Je rappelle qu’il devra assumer en 2011 de lourdes charges supplémentaires, liées à un plan très important de numérisation, essentiellement des œuvres et des salles de cinéma, numérisation reconnue comme nécessaire. La numérisation des œuvres coûtera 150 millions d’euros, dont 46,7 millions d’euros dès 2011. La numérisation des salles s’élèvera à 127 millions d’euros sur deux ans, dont 48,6 millions d’euros l’année prochaine.
Il convient d’ajouter à ces sommes quelques millions d’euros pour la conservation et l’inventaire du patrimoine, de nouvelles charges à hauteur de 25 millions d’euros en 2011, dont 11 millions d’euros au titre de la Cinémathèque.
Par ailleurs, les frais de gestion vont augmenter de 10 millions d’euros, tandis que les recettes vont baisser de 9 millions d’euros compte tenu de la suppression prochaine d’une contribution prélevée sur les professionnels.
Rappelons que les futures ressources du CNC seront affectées par la révision à la hausse de la TVA pour la distribution de télévision lorsque celle-ci est incluse dans des offres composites.
Je pourrais encore évoquer une débudgétisation complémentaire, à savoir un transfert vers le CNC d’actions d’éducation artistique et culturelle, y compris internationale, à hauteur de 14 millions d’euros.
Si je me livre à ces différents rappels, mes chers collègues, ce n’est pas parce que je considère qu’il faudrait exempter le CNC de toute information sur l’état de ses financements. Comme le rapporteur général, je crois qu’il doit absolument fournir ces données. Je veux simplement faire remarquer qu’une amputation des ressources du Centre de 130 millions d’euros serait déraisonnable. On casserait ainsi une machine absolument indispensable à l’exception culturelle française, à la présence d’une cinématographie forte dans notre pays. C’est là un objectif qui nous est commun à tous et qui ne saurait en aucun cas être remis en cause.
Pour toutes ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, de ne pas adopter l’amendement n° I-12. Certaines amputations font mourir le patient… Or, monsieur le rapporteur général, nous pensons que telle n’est pas votre intention.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Certes non !
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre. Monsieur le rapporteur général, évidemment, vous flattez le ministre du budget que je suis : votre mesure présente une logique absolument implacable sur le plan budgétaire et permet une économie supplémentaire pour l’État de 130 millions d’euros.
Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, mais vous comprendrez, je l’espère, la position du Gouvernement. Sur cette question, il est animé ici par la même préoccupation que celle qui l’a conduit à s’opposer à l’amendement de Philippe Dominati concernant le passage de 55 % à 70 % de la déduction affectant la contribution COSIP, qui avait pour conséquence la réduction des moyens affectés au financement des œuvres cinématographiques.
Le CNC, vous le savez, a depuis quelque temps des missions supplémentaires.
Il assurera, sur ses moyens, des actions d’éducation culturelle et d’accès à la culture et prendra à sa charge la moitié du financement de la Cinémathèque.
Depuis 2009, le CNC assure aussi lui-même, peu de personnes le savent, le recouvrement des taxes qui lui sont affectées, en lieu et place de la direction générale des finances.
En outre, comme l’a souligné le président Legendre, le CNC assure la numérisation des petites salles. L’une de ses missions consiste à en effet aider à la mise à niveau de ces salles puisque, désormais, une bonne partie de la production se fait sous forme numérique et que, pour pouvoir diffuser cette production, il faut disposer de l’équipement adéquat. Si ces salles de proximité, situées en général dans des villes moyennes ou petites, parfois des chefs-lieux de département, ne sont pas équipées grâce à l’accompagnement du CNC, elles sont condamnées à mort parce qu’elles ne pourront pas diffuser les productions, américaines ou européennes, qui attirent le grand public et qui les font vivre.
C’est dire que ces grandes missions de service public répondent aussi à une logique d’aménagement du territoire, et je sais, monsieur le rapporteur général, que vous y êtes très sensible. Sur ce dernier point, nous sommes en adéquation avec les souhaits du Parlement puisque le Sénat vient d’adopter une loi qui pose les principes du financement de la numérisation des salles et prévoit un soutien public pour les petites et moyennes salles. Il y a donc une forme de cohérence à maintenir à un niveau relativement élevé les fonds destinés CNC.
Pour toutes ces raisons, il nous semble difficile d’adresser un message qui serait, malgré l’impératif de réaliser des économies, incompatible avec la volonté que nous manifestons de préserver l’exception culturelle à la française, s’agissant en l’occurrence du financement du cinéma. Cela nous amène à émettre un avis défavorable sur un tel volume de réduction des ressources du CNC. Nous avons essayé de calculer au plus juste l’addition des mesures d’économie et une saignée de 130 millions d’euros serait trop lourde par rapport aux objectifs et aux missions de service public du CNC.
M. le président. La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote.
M. Serge Lagauche. Je ne reprendrai pas ce que vient d’exposer M. le ministre ni la brillante démonstration du président Legendre, mais je tiens à m’exprimer dans ce débat en tant que rapporteur du budget du CNC pour la commission de la culture.
Selon M. le rapporteur général, il est possible de stabiliser en valeur les soutiens dits « sélectifs » du CNC. Je rappelle que ces soutiens sélectifs sont destinés à aider la création d’œuvres de long-métrage, notamment à travers l’avance sur recettes, et permettent d’accompagner de jeunes réalisateurs.
L’accroissement des soutiens automatiques est directement corrélé aux recettes perçues, mais il est nécessaire de maintenir également les soutiens sélectifs. Il s’agit, d’abord, de préserver l’équilibre entre les deux catégories de soutien, l’une ayant une vocation économique, l’autre une vocation artistique, car cet équilibre est un élément significatif de la politique menée en matière de cinéma. Il s’agit, ensuite, d’appuyer les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia dans la mutation numérique, par des aides à la 3D en relief – dont la production est aujourd’hui essentiellement détenue par les studios américains –, aux pilotes de fictions audiovisuelles, à la vidéo à la demande, à la création pour les nouveaux supports de diffusion, dont Internet.
Un soutien sélectif permet également d’encourager le court-métrage, dont l’économie est très fragile, ainsi que les industries techniques, dont la situation est loin d’être florissante. En effet, elles subissent les conséquences de la numérisation des films. Ce secteur compte en France près de 500 entreprises de taille modeste et leur chiffre d’affaires est en recul.
Il existe aussi des aides sélectives à la distribution de films inédits, de répertoire ou pour le jeune public.
Au total, le compte de soutien du CNC permet le développement de toute une industrie, avec de nombreux emplois directs et indirects.
Les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel représentent plus de 180 000 emplois. Si leur nombre a fortement augmenté ces dernières années dans l’audiovisuel, il en va différemment dans la distribution de films, la vidéo et les industries techniques.
Dans la mesure où cette progression des recettes est exceptionnelle, compte tenu de l’évolution probable de la fiscalité qui alimente le COSIP, il nous semble nécessaire de préserver ces recettes pour 2011, au vu de l’effort effectué par le CNC pour soutenir largement tous les secteurs de l’industrie cinématographique. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
Mme Catherine Tasca. Je veux tout d’abord relever une certaine similitude dans l’approche qui a inspiré l’amendement de Mme Catherine Morin-Desailly concernant la contribution des chaînes privées au financement de l’audiovisuel public et l’amendement de M. le rapporteur général.
Je suis assez étonnée : chaque fois qu’un opérateur public est bien géré, chaque fois qu’il réalise une gestion des moyens qui lui sont donnés profitable au secteur public, on s’empresse de chercher à le priver d’une partie de ses ressources ! C’est le cas de l’amendement de la commission.
La prétendue richesse conjoncturelle du CNC ne saurait, à nos yeux, justifier cette mesure d’amputation de son budget de 130 millions d’euros.
Outre le fait qu’il n’y a aucune logique à entamer l’autonomie de financement du cinéma pour abonder le budget général de l’État, cette mesure contredit les options prises récemment concernant le financement des chantiers de numérisation que mène le CNC.
Parmi ces chantiers, je prendrai un seul exemple : l’équipement des salles constitue une véritable urgence.
Depuis des années, des exploitants et des élus se battent pour le maintien d’un réseau de petites ou moyennes salles de cinéma, des salles qui sont parfois le seul lieu culturel de la commune.
Depuis des années, la géographie de l’implantation des salles de cinéma est profondément modifiée par l’ouverture des multiplexes qui, souvent, ont pris le dessus sur les petites salles et ont conduit, notamment, à la disparition des salles en centre-ville.
Néanmoins, il reste une part non négligeable du territoire – j’ai d’ailleurs été heureuse d’entendre M. le ministre du budget évoquer l’aménagement du territoire – qui n’est pas irriguée par les multiplexes, soit que ceux-ci n’y trouvent pas leur intérêt économique, soit que les élus et les professionnels concernés résistent à la vague de leur implantation et se battent efficacement pour que vivent leurs petites salles.
Tout récemment, le Sénat a reconnu l’absolue nécessité d’accompagner la modernisation de ces salles, celle-ci passant par leur équipement en numérique. Nous avons voté ici même la loi du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. L’amendement présenté par M. le rapporteur général et tendant à supprimer 130 millions d’euros de ressources du CNC revient à détruire la mesure prise ici même en septembre, c'est-à-dire il y a moins de deux mois.
L’action du CNC est portée par l’organisation collégiale et efficace des professionnels concernés. Celle-ci assure une gestion rigoureuse, transparente et équitable des crédits du Centre.
La réduction proposée est un mauvais coup porté à un réseau tout à fait essentiel de diffusion des films, un réseau qui, faut-il le rappeler, est un maillon de la longue chaîne de production du cinéma.
À la différence de la plupart de nos voisins, nous avons la chance d’avoir, en France, une véritable industrie du film, qui assure une réelle diversité de la création cinématographique et qui représente aussi une activité économique, donc un secteur d’emploi digne d’attention par les temps qui courent.
Il ne s’agit pas d’une hausse immodérée des dépenses d’intervention du CNC, mais d’un engagement nécessaire. Renoncer à financer l’équipement numérique de ces salles reviendrait à les condamner, ce que nous ne pouvons accepter.
J’espère, monsieur le ministre, que vous combattrez également jusqu’au bout cette funeste proposition. J’espère surtout que nos collègues, sur toutes les travées, ne se rallieront pas à une solution mi-chèvre mi-choux qui reviendrait à accepter l’amputation, mais à un moindre niveau que celle qui est actuellement prévue dans l’amendement. C’est la totalité de ce crédit que nous souhaitons voir préserver.
En conséquence, nous voterons résolument contre l’amendement de M. le rapporteur général. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote.
M. Jack Ralite. L’amendement du rapporteur général est un cas typique de fausse bonne idée. Celui-ci propose en effet de prélever 130 millions d’euros sur les ressources du Centre national du cinéma, au motif que la progression des recettes de cet organisme ne devrait pas lui faire oublier de participer à l’effort de réduction de la dépense publique.
Oui, c’est une fausse bonne idée, car on doit se garder, en matière de création en général et, en la circonstance, de création cinématographique et audiovisuelle, de simples considérations comptables.
À quoi servent les ressources du CNC ? À constituer, développer, entretenir et protéger notre patrimoine cinématographique.
Le CNC a une mission de service public essentielle : faciliter la création cinématographique en France, notamment grâce à l’avance sur recettes, dispositif qui nous a permis de continuer d’avoir un grand nombre de cinéastes créateurs. La France demeure le seul pays en Europe où l’industrie cinématographique soit viable. Les créateurs d’autres pays se débattent souvent dans de grandes difficultés, bien plus sévères que les nôtres.
Le résultat est connu : certes, les films français ne sont pas tous de grands succès et les succès critiques n’assurent pas toujours le remplissage des salles, mais il reste que ces films attirent chaque année 30 % à 40 % des spectateurs des salles, un taux qu’on ne trouve nulle part ailleurs en Europe pour les productions locales.
Nous devons donc au mode de financement de notre cinéma de disposer encore d’une industrie cinématographique. On dénombre, dans cette industrie, des dizaines de milliers d’emplois, avec des métiers fort divers, depuis les artistes jusqu’aux techniciens de tournage.
Le CNC s’intéresse de surcroît à la préservation du patrimoine. Le coffret très récent qui vient d’être édité sur l’œuvre magnifique de Pierre Étaix est un exemple de ce que le CNC promeut. (L’orateur montre le coffret en question.)
Il faut ajouter qu’une industrie cinématographique active, un cinéma vivant, créateur et divers, sont des outils de rayonnement culturel et de réussite économique. Les films français trouvent leur public dans notre pays, mais aussi, assez souvent, à l’étranger, ce qui contribue à une moindre dégradation de notre commerce extérieur.
En 2009, les films français à l’étranger ont réalisé 66 millions d’entrées et 350 millions d’euros de recettes, au seul titre de l’exploitation en salles. Tout cela a beaucoup à voir avec l’architecture originale mise au point à la Libération, qui fait coopérer – c’est un cas unique – privé et public pour assurer et garantir la création cinématographique.
Mes chers collègues, avant de vous demander de voter, comme nous, contre cet amendement, permettez-moi d’apporter encore deux ou trois précisions.
Couper de tels crédits, c’est d'abord mettre en cause la numérisation des petites et moyennes salles, qui a été souhaitée récemment, ici même, au travers de l’adoption d’une loi.
Aujourd'hui, le Sénat ne peut pas ne pas contribuer par son vote au maintien des petites et moyennes salles dans nos communes. Or l’amendement proposé ici tend en quelque sorte à programmer la disparition de ces équipements si précieux : soit on favorise le numérique jusque dans ces petites et moyennes salles, soit on condamne celles-ci à en rester à l’analogique, dont la place va inéluctablement décroître.
Couper de tels crédits, c’est aussi s’inscrire en faux contre le grand emprunt, dont on nous ressasse les qualités, mais qui, pour le moment, n’a guère d’effets.
Couper de tels crédits, c’est en fait dénoncer l’amputation, dans le budget du ministère de la culture, de 25 millions d’euros de crédits qui servaient pour la Cinémathèque et pour l’éducation artistique et culturelle, des missions que le CNC devra bien reprendre !
Tous, ici, nous sommes intéressés à la numérisation des cinémas et des films. Comment un vote du Sénat irait-il à l’encontre de ce mouvement pour les seules petites et moyennes salles de nos villes ?
Mes chers collègues, rappelez-vous la boutade de Péguy : « Je n’aime pas les gens qui réclament la victoire et qui ne font rien pour l’obtenir, je les trouve impolis. » Notre vote doit être une manifestation de politesse envers le cinéma et ses nouveaux enjeux, dont les petites et moyennes salles sont parties prenantes jusque dans les quartiers les plus éloignés, jusque dans les plus petits bourgs.
N’oublions pas, au surplus, que le cinéma a été inventé en France. Un peu de Lumière, chers collègues ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Leleux. Je comprends tout à fait la volonté de M. le rapporteur général d’associer l’ensemble des opérateurs à l’effort général en matière budgétaire.
Cependant, en l’occurrence, pour l’année 2011, l’adoption de cet amendement porterait à mon sens une atteinte grave, voire irréversible, à la politique de soutien au cinéma, qui a depuis longtemps fait ses preuves en France et dont le CNC est le bras séculier.
En effet, l’année 2011 sera marquée par le passage d’une technologie à l’autre. Nous n’avons pas le droit d’attendre, alors qu’une course de vitesse va s’engager pour la numérisation des salles comme pour celle des œuvres.
Je le répète, la numérisation des salles, pour laquelle nous avons voté au mois de septembre dernier une loi qui a donné naissance à la contribution numérique, profitera d'abord, bien sûr, aux grandes salles et aux principaux circuits d’exploitation. Pour compenser ce phénomène, le CNC a dû mettre en œuvre un dispositif d’aide aux cinémas de petite et moyenne capacité – ceux qui comptent une, deux ou trois salles –, qui était absolument indispensable pour accompagner la loi que nous avons votée.
Si nous voulons éviter que ne se crée un décalage entre les différentes catégories de salles au regard de leur équipement, il faut absolument maintenir ce dispositif, dont on sait qu’il représente environ 120 millions d'euros. Il faudra même encourager fortement ces petits cinémas à passer plus vite au numérique, me semble-t-il, car les grands réseaux d’exploitation viennent d’annoncer qu’ils allaient accélérer le rythme de leur équipement dans ce domaine.
Pour ce qui est de la numérisation des œuvres, le grand emprunt peut effectivement y contribuer. Mais il est clair que les œuvres à fort potentiel de retour sur investissement seront prioritaires. Que fera-t-on, alors, des œuvres patrimoniales qui, elles aussi, méritent de circuler sur les réseaux numérisés de notre pays ?
Les années 2011 et 2012 seront déterminantes pour la réussite ou l’échec du passage du cinéma au numérique. C'est la raison pour laquelle je ne pourrai soutenir cet amendement, qui tend à amputer les crédits nécessaires à la conversion des salles à cette nouvelle technologie.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Mes chers collègues, j’ai beaucoup hésité avant de demander la parole, car nos débats sont tout à fait passionnants et ils pourraient se prolonger.
Je voudrais simplement indiquer au Sénat que, en un peu plus de trois heures, nous avons examiné 15 amendements, c'est-à-dire que le « braquet » est de 5 amendements à l’heure. Or il nous reste 150 amendements à examiner d’ici à demain soir.
Après ces considérations que je qualifierai de purement comptables (Sourires.), je me permets de lancer un appel à tous les orateurs, pour qu’ils fassent en sorte que notre cadence soit quelque peu accélérée. Tout à l'heure, nous devrons examiner 52 amendements portant sur le photovoltaïque en outre-mer. Si les auteurs de ces propositions pouvaient s’entendre afin de les présenter en deux minutes au maximum, ce serait formidable. Il s'agirait d’une contribution à un examen rationnel de nos amendements.
J’en viens au CNC. Je ne voudrais pas que la commission des finances donne l’impression de provoquer des débats. Le rapporteur général a simplement voulu indiquer que cet organisme avait accumulé une trésorerie considérable – plus de 500 millions d'euros –, et que la transparence y était pour le moins perfectible. Cet amendement vise donc à stimuler cette dernière, mais peut-être qu’une contribution plus modeste du CNC serait de nature à rassurer chacun ; M. le rapporteur général y reviendra dans un instant.
En tout cas, si nous pouvions conclure rapidement sur cette question, nous disposerions de plus de temps pour les amendements dont l’examen nous attend.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Je voudrais donner à nos collègues un élément d’information qui sera peut-être de nature à influencer leurs propos.
Je le répète, la réduction de 130 millions d'euros des crédits du CNC que j’ai proposée était indicative. Cet établissement public nous pose un petit problème : il présente un compte administratif, c'est-à-dire un tableau des dépenses et des recettes, mais pas de bilan, alors qu’il devrait en avoir un.
M. Gérard Longuet. Ou des objectifs !
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Comme le président de la commission des finances l’a souligné, la trésorerie du CNC est de l’ordre de 500 millions d'euros. C’est sans doute très positif, mais nous pouvons encore améliorer la situation.
Le volume d’activité annuel du CNC représente environ 750 millions d'euros par an. Or les crédits prévus pour la numérisation des salles sont de 50 millions d'euros, mes chers collègues !
M. Gérard Longuet. Le quinzième !
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Quel que soit le montant du prélèvement, il ne mettra donc en cause la numérisation d’aucune salle.
Dans ces conditions, il n’était peut-être pas indispensable de téléphoner à chaque sénateur-maire concerné…
Je le répète, les ressources du CNC sont de 750 millions d'euros et nous respectons totalement l’existence de cet organisme.
Cela étant précisé, je propose de rectifier mon amendement, pour limiter le prélèvement prévu à 20 millions d'euros. Cette somme est relativement faible en comparaison des montants que je viens d’indiquer, mais elle n’est tout de même pas négligeable. Beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, aimeraient bien en disposer dans le budget de leur commune !
M. le président. Je suis donc saisi d’un amendement n° I-12 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. – Il est opéré, en 2011 et au profit du budget général de l’État, un prélèvement exceptionnel de 20 millions d'euros sur le produit des ressources affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée en application des articles L. 115-1 à L. 116-5 du code du cinéma et de l’image animée.
Un décret détermine les modalités d’application de l’alinéa précédent.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Mme Catherine Morin-Desailly. Je serai très brève, mais je crois important de donner le point de vue des sénateurs centristes sur cette question qui est tout à fait essentielle pour l’aménagement de notre territoire et le maintien d’une activité dont on a fort bien décrit le rôle exceptionnel qu’elle joue en France.
Tous, dans les régions, les départements ou les villes petites et grandes dont nous sommes les élus, nous mesurons au quotidien l’importance des salles de cinéma. Il faut absolument relever les défis qu’a très bien dépeints Jean-Pierre Leleux.
Mes chers collègues, je voudrais simplement attirer votre attention sur les coûts de la mise aux normes de ces salles.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Ils ne sont pas en cause !
Mme Catherine Morin-Desailly. Le coût unitaire standard est de 75 000 à 80 000 euros par écran.
Le CNC a proposé de prendre en charge 80 % de ces investissements. Je tiens à souligner aussi que les régions ont accepté de compléter le financement de ces aménagements, ce qui n’est pas négligeable.
Il faut absolument débloquer les crédits qui correspondent aux engagements que nous avons pris dans le cadre de la loi sur la numérisation des salles. Agir autrement reviendrait à couper les ailes à un projet qui est lancé depuis quelques mois.
M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
M. Philippe Dominati. J’avais l’intention de sous-amender la proposition de M. le rapporteur général. Compte tenu de l’esprit de conciliation dont il fait preuve, j’y renonce, mais je souhaiterais que, à l’avenir, on étudie d’une manière plus approfondie la question de l’abondement du COSIP.
M. le président. Je mets aux voix l'article 12, modifié.