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Séance du 23 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mmes Sylvie Desmarescaux, Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

3. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 11 (suite)

Amendement n° I-11 de la commission. – MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Louis Masson, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Dominati, Denis Badré, Philippe Leroy, Jack Ralite. – Retrait.

Amendement n° I-354 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° I-63 rectifié de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le secrétaire d'État, Jean Louis Masson. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11 bis. – Adoption

Articles additionnels après l'article 11 bis

Amendement n° I-161 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Jacques Muller, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° I-481 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, René Beaumont. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11 ter. – Adoption

Articles additionnels avant l'article 11 quater

Amendement n° I-284 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11 quater

Amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud. – MM. Jack Ralite, le rapporteur général, le secrétaire d'État, Mmes Catherine Tasca, Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Jacques Mirassou, Philippe Dominati, Jacques Muller, Mme Nathalie Goulet, MM. Didier Guillaume, Jean Louis Masson, Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; Adrien Gouteyron, Yves Daudigny. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° I-107 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° I-50 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.

MM. le rapporteur général, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. – Retrait de l’amendement no I-107 rectifié ; adoption de l'amendement no I-50.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 quinquies

MM. Thierry Foucaud, François Marc, François Trucy.

Adoption de l'article.

Article 12

M. Yann Gaillard.

Amendement n° I-465 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Amendement n° I-108 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° I-12 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le président de la commission de la culture, le ministre, Serge Lagauche, Mme Catherine Tasca, MM. Jack Ralite, Jean-Pierre Leleux, le président de la commission des finances, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Dominati. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

M. Serge Larcher, Mme Gélita Hoarau, MM. Thierry Foucaud, Jean-Pierre Sueur.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur général, Jacques Gillot, Daniel Marsin, le ministre, Bernard Frimat, Jean Boyer, Mme Marie-France Beaufils, MM. le président de la commission Jean-Etienne Antoinette.

Amendement n° I-153 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Jacques Muller, le rapporteur général, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° I-202 de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher.

Amendement n° I-330 de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.

Amendement n° I-194 de M. Claude Lise. – M. Jean-Etienne Antoinette.

Amendement n° I-54 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

Amendement n° I-391 de M. Daniel Marsin. – M. Daniel Marsin.

Amendement n° I-60 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé. – M. Jean-Paul Virapoullé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

4. Conférence des présidents

5. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 13 (suite)

Amendement n° I-393 de M. Richard Tuheiava. – M. Georges Patient.

Amendement n° I-305 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau. – Retrait.

Amendement n° I-188 de M. Claude Lise. – M. Jean-Etienne Antoinette.

Amendement n° I-196 de M. Georges Patient.

Amendement n° I-52 de Mme Anne-Marie Payet.

Amendement n° I-198 de M. Georges Patient. – M. Georges Patient.

Amendements identiques nos I-82 de M. Jean-Paul Virapoullé et I-389 de M. Daniel Marsin. – M. Daniel Marsin.

Amendement n° I-199 de M. Georges Patient. – M. Georges Patient.

Amendement n° I-200 de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher.

Amendement n° I-206 de M. Jean-Etienne Antoinette. – M. Jean-Etienne Antoinette.

Amendement n° I-203 de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher.

Amendement n° I-329 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° I-197 de M. Georges Patient.

Amendement n° I-205 de M. Jacques Gillot. – M. Jean-Etienne Antoinette.

Amendement n° I-386 de M. Daniel Marsin. – M. Daniel Marsin.

Amendement n° I-306 de Mme Gélita Hoarau. – Retrait.

Amendement n° I-308 de Mme Gélita Hoarau. – Retrait.

Amendement n° I-307 de Mme Gélita Hoarau. – Retrait.

Amendement n° I-309 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau.

Amendement n° I-310 de Mme Gélita Hoarau. – Retrait.

Amendement n° I-193 de M. Claude Lise. – M. Jean-Etienne Antoinette.

Amendement n° I-388 de M. Daniel Marsin. – M. Daniel Marsin.

Amendements identiques nos I-311 de Mme Gélita Hoarau, I-390 de M. Daniel Marsin et I-394 de M. Richard Tuheiava. – Mme Gélita Hoarau, MM. Daniel Marsin, Georges Patient.

Amendement n° I-61 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé. – M. Jean-Paul Virapoullé.

Amendements identiques nos I-191 de M. Claude Lise et I-387 de M. Daniel Marsin. – MM. Georges Patient, Daniel Marsin.

Amendements identiques nos I-204 de M. Jacques Gillot et I-392 de M. Daniel Marsin. – MM. Serge Larcher, Daniel Marsin.

Amendements identiques nos I-53 de Mme Anne-Marie Payet et I-190 de M. Claude Lise. – Mme Anne-Marie Payet, M. Jean-Etienne Antoinette.

Amendement n° I-312 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau.

Amendement n° I-201 de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher

Amendement n° I-55 de Mme Anne-Marie Payet. – M. Anne-Marie Payet.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

Amendement n° I-484 de la commission.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

MM. Bernard Frimat, le rapporteur général. – Rejet des amendements nos I-202, I-330, I-194, I-54 et I-391.

MM. Jean-Paul Virapoullé, Jean-Pierre Vial. – Rejet des amendements nos I-60 rectifié, I-393, I-188, I-196 et I-52.

MM. Georges Patient, le ministre. – Rejet des amendements nos I-198, I-82, I-389, I-199 et I-200.

M. Jean-Etienne Antoinette. – Rejet des amendements nos I-206, I-203, I-329, I-197 et I-205.

M. Jean-Paul Virapoullé. – Adoption de l’amendement no I-484 ; rejet des amendements nos I-386, I-309 et I-193

MM. Daniel Marsin, Jean-Paul Virapoullé. – Rectification des amendements nos I-388 et I-61 rectifié.

Adoption des amendements identiques nos I-388 rectifié et I-61 rectifié bis ;  rejet des amendements nos I-311, I-390, I-394, I-191, I-387, I-204, I-392, I-53, I-190 et I-312.

Adoption de l’amendement no I-201 ; rejet de l’amendement no I-55.

Amendement n° I-472 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° I-192 de M. Claude Lise. – M. Jean-Etienne Antoinette.

MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement no I-472, l’amendement no I-192 devenant sans objet.

Amendement n° I-195 de M. Claude Lise.

Amendement n° I-62 de Mme Esther Sittler. – Mme Esther Sittler.

Amendement n° I-51 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement no I-62 ; rejet des amendements nos I-195 et I-51.

Amendement n° I-473 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général, Edmond Hervé. – Adoption.

Amendement n° I-189 de M. Claude Lise. – MM. Georges Patient, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° I-48 de M. René Beaumont. – MM. René Beaumont, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° I-207 de M. Jacques Gillot. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 13 bis

Amendement n° I-169 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-13 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

M. le président.

Articles 14 à 16 bis (précédemment examinés)

Article 17 (supprimé)

Article additionnel après l'article 17

Amendement n° I-21 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Thierry Foucaud. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 18

Amendement n° I-339 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-449 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18

Mme Marie-France Beaufils, MM. Didier Guillaume, Marc Laménie, Mme Nicole Bricq.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour