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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 1er février 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 1 février 2011

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Indépendance et immunité)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Incompatibilités)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Article 5 (Saisine du Défenseur des droits par les ayants-droit)

Article 5 bis (Supprimé) (Saisine directe du Défenseur des enfants, adjoint au Défenseur des droits)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-334 (dossier législatif)

Candidatures à la mission commune d’information relative à pôle emploi

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Article 6 (Démarches préalables à la saisine et absence d'effet de la saisine du Défenseur des droits sur les délais de prescription)

Article 7 (Autorités susceptibles de saisir le Défenseur des droits)

Article 8 (Conditions relatives à la saisine d'office et à la saisine par d'autres personnes que la personne lésée)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.