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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 26 mai 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 26 mai 2015

Procès-verbal

Communications du Conseil constitutionnel

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Question orale sans débat sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des logements particuliers

Question orale sans débat sur l'information des parlementaires sur la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Question orale sans débat sur la réorganisation des services des douanes du Valenciennois

Question orale sans débat sur le gaspillage alimentaire et les dates de péremption

Question orale sans débat sur les milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de La Rochelle

Question orale sans débat sur l'avenir du 31e régiment du génie de Castelsarrasin

Question orale sans débat sur la recrudescence et la surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs

Question orale sans débat sur la crise économique dans le secteur des travaux publics

Question orale sans débat sur la validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage

Question orale sans débat sur le site des archives nationales de Fontainebleau

Question orale sans débat sur l'avenir de l'organisme intermédiaire des plans locaux pour l'insertion et l'emploi Sud Aquitaine

Question orale sans débat sur l'avenir du pôle judiciaire d'Aix-en-Provence

Question orale sans débat sur les travaux de régénération de la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan

Question orale sans débat sur le TGV-Limousin

Question orale sans débat sur la fin de l'instruction des autorisations du droit des sols par l'Etat pour le compte des collectivités territoriales

Question orale sans débat sur la dotation de solidarité rurale et la fraction « bourg-centre »

Question orale sans débat sur la baisse programmée des dotations horaires de collèges en Côte-d'Or

Question orale sans débat sur la fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.