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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 10 janvier 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Démission et remplacement d'un sénateur

Demande d’avis sur un projet de nomination

Ordre du jour

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d'une proposition de loi et d’un projet de loi

Commission mixte paritaire

Dépôt de documents

Candidatures à des commissions

Saisine du Conseil constitutionnel

Communications du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA COMPOSITION DE LA COUR D'ASSISES DE L'ARTICLE 698-6 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire japonaise

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA COMPOSITION DE LA COUR D'ASSISES DE L'ARTICLE 698-6 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI
PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES n° 2017-55 (dossier législatif)

Annexe

Article 25 (texte non modifié par la commission) (Statut des entités non qualifiées d'autorités administratives indépendantes et obligation de déclaration d'intérêts et de patrimoine de leurs membres)

Article 49 bis

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE AUX AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES n° 2017-54 (dossier législatif)

Article 3

Article 4

Nominations à des commissions

Retrait d’une question orale

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.