PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 34

Débat sur les conclusions d'un rapport d'information de la délégation sénatoriale aux entreprises sur les conclusions du rapport « Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises »

Débat sur les conclusions d'un rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les conclusions du rapport « Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme France »

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