PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

première lecture

[n° 2013-702 (18 juin 2013)]

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. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs)

. (texte intégral du JO)