PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Son département de la Guadeloupe. (texte intégral du JO)Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)
Intervient sur l'amendement n° 375 de la commission des affaires économiques saisie pour avis. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er A
Son amendement n° 159 : doublement des amendes pour les entreprises contrevenant aux règles relatives aux renseignements commerciaux ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 424 du Gouvernement (possibilité de verser un bonus exceptionnel aux salariés dans le cadre d'un accord régional interprofessionnel). (texte intégral du JO)
Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Son amendement n° 161 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Son amendement n° 113 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
Son amendement n° 323 : exonération de taxe foncières sur les propriétés non bâties pour les petits exploitants agricoles ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
Ses amendements n° 116 (exonération de cotisations sociales pour les agriculteurs propriétaires de terrains en Guadeloupe et en Martinique contaminés au chlordécone et pour la durée de décontamination des sols) ; n° 117 (exonération de cotisations pour les exploitations agricoles de Martinique et de Guadeloupe de moins de 100 hectares et contaminées au chlordécone) ; retirés. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 5
Article additionnel avant l’article 11
Son amendement n° 184 : suppression du mécanisme de dégressivité prévu dans le dispositif d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)
Ses amendements n° 188, 189, 338 et 339 ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16
Ses amendements n° 118 (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières) ; rejeté ; et n° 201 (plan spécifique à l'outre-mer en faveur de l'emploi des jeunes) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 17 (Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières)
Son amendement n° 253 ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 20
Son amendement n° 125 : financement du logement social outre-mer ; retiré. (texte intégral du JO)Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)
Ses amendements n° 136 ; rejeté ; et n° 254 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 316 ; retiré ; n° 332, 331, 326, 330 et 140 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 25
Son amendement n° 255 : création d'un programme pluriannuel de résorption de l'habitat insalubre outre-mer ; retiré. (texte intégral du JO)Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)
Son amendement n° 144 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 27 (Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés)
Soutient l'amendement n° 202 de M. Georges Patient ; retiré. (texte intégral du JO)