PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (18 et 20 mai 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier

Soutient l'amendement n° 87 de M. Serge Larcher (dépôt d'un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche spécifique à l'outre-mer) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Soutient l'amendement n° 94 de M. Serge Larcher ; rejeté. (texte intégral du JO)