Interventions de M. Francis GIRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2004-800 (8 juillet 2004)]

Discussion générale:

Rédaction du Sénat pour onze des quinze articles restant en discussion. Longue réflexion de la commission mixte paritaire sur les dispositions de l'article 3 relatif à l'information des proches des personnes atteintes d'une anomalie génétique et de l'article 18 sur le régime des recherches scientifiques sur des embryons surnuméraires. Souhait d'une parution rapide des décrets d'application. Demande l'adoption du texte dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)