PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉPARATION DU SYSTÈME DE SANTÉ À DES MENACES SANITAIRES DE GRANDE AMPLEUR

deuxième lecture

[n° 2007-294 (22 février 2007)]

Discussion générale:

Objet des amendements adoptés. La commission des affaires sociales recommande l'adoption de la présente proposition de loi. (texte intégral du JO)