Interventions de M. Francis GIRAUD (mardi 8 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2004-800 (dossier législatif)

Art. 1er AA (Art. L. 1412-1 à L. 1412-6 du code de la santé publique - Missions et statut du Comité consultatif national d'éthique, CCNE)

Art. additionnels après l'art. 1er AA

Art. 1er A (Art. L. 1251-1, L. 1418-1 à L. 1418-8 et L. 1419-1 du code de la santé publique - Création de l'Agence de la biomédecine)

Art. additionnel après l'art. 1er B

Art. 3 (Art. 16-11 du code civil, 223-8 et 226-7 du code pénal et L. 1131-1 et L. 1131-3 du code de la santé publique - Conditions de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques)

Art. additionnel avant l'art. 5

Art. 6 (Art. L. 1221-4, L. 1221-5, L. 1221-8 et L. 1221-8-1 nouveau du code de la santé publique - Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles)

Art. 7 (Art. L 1231-1 A, L. 1231-1 B, L. 1231-1, L. 1231-3 à L. 1231-5, L. 1232-1 à L. 1232-6, L. 1233-1 à L. 1233-3, L. 1234-1 à L. 1234-3, L. 1235-1 à L. 1235-5 du code de la santé publique - Prélèvements d'organes)

Art. 7 ter (Art. L. 1244-6 du code de la santé publique - Campagne de sensibilisation au don d'ovocytes)

Art. 8 (Art. L. 1241-1 à L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1241-6, L. 1241-7, L. 1242-1 à L. 1242-3, L. 1243-1 à L. 1243-8, L. 1244-2, L. 1244-4, L. 1244-5 et L. 1245-1 à L. 1245-8 du code de la santé publique et art. 38 du code des douanes - Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules et à la collecte de produits issus du corps humain)

Art. 12 bis (Art. L. 611-17 à L. 611-20 et L. 613-2-1 du code de la propriété intellectuelle - Conditions de brevetabilité des éléments du corps humain)

Art. 13 (Art. L. 4211-8 à L. 4211-10, L. 5121-1, L. 5121-5, L. 5121-20, L. 5121-21, L. 5124-1, L. 5124-13 et L. 5124-13-1 du code de la santé publique - Régime juridique des préparations de thérapie génique et cellulaire xénogénique)

Intitulé du chapitre Ier du titre IV

Art. 15 (Art. L. 16-4 du code civil - Interdiction du clonage reproductif)

Art. 17 (Art. L. 2131-1 à L. 2131-4, L. 2131-4-1 nouveau et L. 2131-5 du code de la santé publique - Diagnostics prénatal et préimplantatoire)

Art. 18 (Art. L. 2141-1 à L. 2141-7, L. 2141-9 à L. 2141-12, L. 2142-1 à L. 2142-4 du code de la santé publique - Assistance médicale à la procréation)

Art. 19 (Art. L. 2151-1 à L. 2151-4 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines)

Art. 19 bis (Rapports en vue d'une évaluation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

Art. 20 (Art. L. 1241-5 nouveau du code de la santé publique - Tissus et cellules embryonnaires ou foetaux issus d'une interruption de grossesse)

Art. 21 (Art. 214-1 à 214-4, 215-1 à 215-4, 511-1, 511-1-1, 511-16 à 511-19-3, 511-21 à 511-23, 511-25 et 511-26 du code pénal - Dispositions pénales)

Art. 22 (Coordination)

Art. 27 (Conditions de révision de la loi et évaluation de son application)

Art. 29 (Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon)

Explications de vote sur l'ensemble

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