Interventions de M. Francis GIRAUD (vendredi 9 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale)

Art. additionnel après l'art. 1er

Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)

Art. 3 (Art. L. 1112-3, L. 1321-6, L. 1331-25, L. 1331-27, L. 1331-28, L. 1332-4, L. 2311-5, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3112-1, L. 3113-1, L. 3114-1, L. 3114-3, L. 3114-4, L. 3114-6, L. 3322-11, L. 3811-6, L. 3812-3, L. 3812-7, L. 5132-4, L. 5231-1 et L. 5231-2 du code de la santé publique - Coordination)

Art. 4 (Art. L. 1417-1 à L. 1417-5 et L. 3411-4 du code de la santé publique et art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)

Art. additionnel avant l'art. 5

Art. additionnel avant l'art. 6 A

Art. additionnels après l'art. 6 A

Art. 10 (Art. L. 3110-1 à L. 3110-5, art. L. 3114-4 et art. L. 1314-4 du code de la santé publique - Gestion des menaces sanitaires graves)

Art. 13 quater A (Art. L. 6133-1, L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6145-7 du code de la santé publique et L. 1524-1, L. 1524-2 et L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales - Conditions de participation au capital de sociétés d'économie mixte locales dédiées à l'investissement sanitaire)

Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)

Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)

Art. 14 B (Art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage des produits alimentaires d'origine industrielle)

Art. additionnels après l'art. 14 B

Art. additionnel avant l'art. 14

Art. 14 et annexe (Rapport d'objectifs)

Art. 15 bis AA (Mesures favorisant le dépistage du cancer au bénéfice des personnes les moins favorisées)

Art. additionnels avant l'art. 16 bis A

Art. 16 bis B (Art. L. 3511-3 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la propagande, la publicité ou le parrainage en faveur du tabac)

Art. 16 ter (Rapport au Parlement sur l'organisation d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme)

Art. additionnel après l'art. 17

Art. 17 bis A (Art. 1613 bis du code général des impôts - Fiscalité des boissons composées d'un mélange d'alcools)

Art. additionnels après l'art. 17 bis A

Art. 17 ter A (Fiscalité des boissons alcoolisées et sucrées)

Art. 18 (Art. L. 5121-12, L. 5126-2 et L. 5126-3 du code de la santé publique - Modification de la législation relative aux médicaments)

Art. additionnels avant l'art. 18 ter

Art. 18 ter (Art. L. 312-17 du code de l'éducation - Information sur les conséquences de la consommation de drogues)

Art. 18 quater (Usage du titre de psychothérapeute)

Art. additionnels après l'art. 19 bis

Art. 34 (Art. L. 1334-2 du code de la santé publique - Délais de réalisation des travaux)

Art. additionnel après l'art. 39

Art. 39 bis A (Coordination)

Art. 39 bis C (Art. L. 1333-17-1, L. 1333-17-2, L. 1333-4, L. 1336-1-1, L. 1336-6 et L. 1421-2 du code de la santé publique, art. L. 231-7-2, L. 231-7-3 et L. 263-13 du code du travail, art. 77, 107 et 140 du code minier - Désignation et compétence des inspecteurs de la radioprotection)

Art. additionnel après l'art. 41

Art. 42 (Art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes participant à une recherche biomédicale)

Art. 43 (Art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la santé publique - Règles de consentement de la personne se prêtant à une recherche biomédicale)

Art. 44 (Art. L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 1123-6 à L. 1123-12 du code de la santé publique - Comités de protection des personnes, CPP)

Art. 46 (Art. L. 1125-1 à L. 1125-5 du code de la santé publique - Dispositions particulières à certaines recherches biomédicales)

Art. additionnel après l'art. 50

Art. additionnel après l'art. 51

Art. additionnel avant l'art. 52

Art. additionnels après l'art. 55

Art. 55 bis (Coordination)

Art. additionnel après l'art. 56

Art. 60 (Art. L. 1221-13 et L. 1223-1 du code de la santé publique - Hémovigilance)

Art. 72 (Art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique - Conditions d'inscription d'un médicament au remboursement)

Art. 79 (Prolongation d'activité des praticiens hospitaliers)

Art. additionnels après l'art. 79

Art. 80 (Art. L. 5131-8, L. 5131-9 et L. 5131-10 du code de la santé publique - Mise en oeuvre d'un système de cosmétovigilance)

Art. 82 (Art. L. 6133-1 et L. 6133-2 du code de la santé publique - Rémunération des médecins libéraux exerçant dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire, GCS)

Art. additionnel après l'art. 83

Art. 84 (Rapport au Parlement sur la création d'un fonds de garantie pour les bénéficiaires des conventions dites Belorgey)

Art. additionnels après l'art. 84

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