Interventions en séance publique
de Mme Colette GIUDICELLI
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mercredi 6 octobre 2010
- vendredi 8 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
Novembre 2010 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (première lecture)
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Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)

