Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (6 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale :

Revalorisation de l'AAH. Nombre insuffisant de créations de places en établissements. Budget en décalage avec les annonces. (texte intégral du JO)
Irréalisme du rapprochement entre le revenu disponible des personnes handicapées et le SMIC. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

(9149) : avec la majorité des sénateurs socialistes de la commission des affaires sociales, votera contre l'amendement de la commission des finances n° II-9 (réduction des crédits accordés au Défenseur des enfants). (texte intégral du JO)

Art. 77 (Augmentation des recettes du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, CMUC)

Financement de la couverture maladie universelle complémentaire, CMUC, et bénéfice de celle-ci à 300 000 enfants. (texte intégral du JO)

  Défense :

Incertitude du financement de plusieurs programmes d'armement. Avenir de l'industrie navale et militaire. Ouverture du capital de DCN. (texte intégral du JO)
Statut des salariés de DCN. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Impossibilité d'aborder les questions soulevées par l'ouverture du capital de DCN à l'occasion de la discussion d'un article unique. (texte intégral du JO)