PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE

deuxième lecture

[n° 2012-300 (17 novembre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)

Intervient sur les amendements n° 12 de la commission et n° 5 du Gouvernement. Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)