PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)
Art. 80 (Contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY (jeudi 1er décembre 2005)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.