Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY (samedi 14 novembre 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 28

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 29

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée)

• Intervention 7

Article 29 quater (art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Suivi par les sages-femmes des contraceptions qu'elles sont habilitées à prescrire)

• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 31

• Intervention 9

Article 32 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France)

• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 33

• Intervention 11

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