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Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY
(jeudi 29 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Article 15 (Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile)

Article 15 bis (Suppression du versement d'une cotisation forfaitaire d'accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP)pour une partie des personnes employées par les associations intermédiaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.