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Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY
(jeudi 28 mars 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les suites de la manifestation contre le mariage pour tous

PROPOSITION DE LOI
VISANT À L'ABROGATION DU DÉLIT DE RACOLAGE PUBLIC (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er

Articles additionnels après l’article 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.