Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Éric GOLD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT


première lecture


[n° 2019-1147 (16, 17 et 18 juillet 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 11347 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

P. 11366 (texte intégral du JO)
P. 11378 (texte intégral du JO)
P. 11379 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie)

P. 11430 (texte intégral du JO)

Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive)

P. 11483 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis C - Amendement n° 365 rectifié (Diagnostic de performance énergétique - Confort thermique - Inclusion)

P. 11483 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent)

P. 11487 (texte intégral du JO)
P. 11489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 37 rectifié ter (Etablissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat - Rénovation énergétique - Désignation d'un référent)

P. 11513 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 38 rectifié ter, n° 303 rectifié bis et n° 396 rectifié ter (Aides personnelles au logement - Tiers payant - Respect de critères de performance énergétiques - Condition)

P. 11515 (texte intégral du JO)

Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs)

P. 11522 (texte intégral du JO)
P. 11526 (texte intégral du JO)