Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Éric GOLD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE OU DANGEREUX


première lecture


[11 juin 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8277 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 27 rectifié (Bénéfice du tiers payant des aides au logement - Production par le bailleur du contrat de location)

P. 8289 (texte intégral du JO)
P. 8290 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (art. 198 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, art. L. 1331-22 à L. 1331-30 et L. 1337-4 [abrogés] du code de la santé publique, art. L. 511-1 à L. 511-7 et L. 511-8 à 511-18 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation, art. 25-1 A de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Création d'une police du logement - Harmonisation des procédures de péril et d'insalubrité - Entrée en vigueur accélérée d'une interdiction définitive d'habiter - Raccourcissement du délai d'instruction dans les procédures de péril et d'insalubrité)

P. 8296 (texte intégral du JO)
P. 8297 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er E - Amendement n° 24 rectifié bis (Habitat - Collectivités locales - Désignation d'un référent « habitat dégradé »)

P. 8298 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 26 rectifié (Lutte contre l'habitat indigne - Déclaration de mise en location - Généralisation)

P. 8301 (texte intégral du JO)
P. 8302 (texte intégral du JO)