PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES TENDANT À RÉGULER « L'HYPER-FRÉQUENTATION » DANS LES SITES NATURELS ET CULTURELS PATRIMONIAUX

première lecture

[21 novembre 2019]

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Discussion générale:

P. 15921 (texte intégral du JO)

Article 1er (Extension du pouvoir général de police du maire à la protection de l'environnement)

P. 15929 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Agents assermentés des parcs naturels régionaux - Constat d'infractions - Décret en attente)

P. 15930 (texte intégral du JO)
P. 15931 (texte intégral du JO)