Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés de recrutement sur le marché du travail

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 18 rectifié, n° 5 rectifié quater, n° 80 rectifié ter, n° 151 et n° 44 rectifié (Interdictions commerciales de stades - Régulation)

Article 11 bis B (nouveau) (Création d'un statut des arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels)

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